Règles juridiques et bonnes pratiques de votre communication entrepreunariale

Respectez le droit à l'image et le droit d'auteur pour que votre communication soit conforme aux différentes lois !

Objectif formation :

Mettre en place une communication respectant le droit relatif à l’image et droit d’auteur

Public :

Professionnels libéraux

Pré-Requis :

aucun

Durée : 1 J6 H

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Objectifs pédagogiques :

A l’issue de la formation le/la participant(e) est en mesure de :
• Définir le droit à l’image et droit d’auteur
• Minimiser les risques de litiges
• Etablir une communication conforme

Programme :

De 9H à 12H
1/ Le droit d’auteur – l’exemple de la photographie
• Notions clés du droit d’auteur : œuvre de l’esprit, originalité, forme, droit immatériel,
droit patrimoniaux, droits moraux, contrefaçon, etc.
• Droits de l’auteur sur son œuvre et sanctions du non-respect de ces droits
• En pratique : comment minimiser les risques de litige (cession de droits, banque
d’images)
2/ Le droit à l’image des personnes et des biens
• Notions clés du droit à l’image des personnes (droit absolu, limites à ce principe)
• Cas particuliers des mineurs et des majeurs protégés
• Se prémunir grâce à une autorisation/ cession de droit à l’image
• Droit à l’image des biens »

Méthodes pédagogiques :

Expositive, Démonstrative

Outils pédagogiques :

salle de formation - powerpoint - réprojecteur - tableau blanc

Modalités d'évaluation :

• A l’issue de la formation, vos connaissances seront évaluées
• Evaluation de la satisfaction des stagiaires

Tarif (Net de taxes) :

250 €

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