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Journée de la création de l'entreprise Libérale spécifique SANTE

Objectif formation :
Acquérir les notions de bases indispensables à la création d’une entreprise libérale
Public :
Tout porteur de projet d'entreprise libérale du secteur santé
Pré-Requis :
Avoir un projet de création d'entreprise libérale à court ou moyen terme
Durée : 1 J6 H
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Définir et expliquer les différents acteurs qui composent l’environnement des
professions libérales
• Identifier et lister les obligations URSSAF, comptable, fiscales et juridiques
• Présenter la Caisse Primaire d’assurance Maladie (CPAM) et son rôle auprès des
professionnels de santé
• Identifier et lister les obligations liées au secteur bancaire, de la prévoyance et de
l’immobilier spécifiques aux professions libérales
professions libérales
• Identifier et lister les obligations URSSAF, comptable, fiscales et juridiques
• Présenter la Caisse Primaire d’assurance Maladie (CPAM) et son rôle auprès des
professionnels de santé
• Identifier et lister les obligations liées au secteur bancaire, de la prévoyance et de
l’immobilier spécifiques aux professions libérales

Thème 1 : LA FISCALITE D’UNE ENTREPRISE LIBERALE : CHOIX D’UN REGIME D’IMPOSITION
- Impôt sur le revenu : rappel des principes de calcul
• Les différentes catégories de l’impôt sur le revenu
• Détermination du nombre de part
• Présentation du barème de l’impôt
- Présentation des différents régimes d’imposition
• Régime déclaratif spécial ou de la micro entreprise
• Régime de la déclaration contrôlée
- Présentation du rôle d’une Association de Gestion Agréée
• Avantage fiscal
• Rôle de conseil
• Prévention des erreurs fiscales
• Télétransmission des déclarations
- La TVA et les professions libérales
• Champs d’application (assujettissement et exonération) pour les professionnels de santé
• La TVA sur les recettes et sur les dépenses
• Principe de déclaration et de paiement de la TVA
Assurance : la responsabilité civile et professionnelle
Les relations bancaires
Les activités réglementées
Le centre de formalités des entreprises
Thème 2 : LA PROTECTION SOCIALE DU PROFESSIONNEL LIBERAL
- Les charges sociales obligatoires :
• Les allocations familiales et la contribution sociale généralisée
• La cotisation maladie
• LA CPAM : son rôle, ses missions, l’interaction avec le professionnel, spécifique santé,
conventionné
• La cotisation de vieillesse obligatoire
• Les différentes caisses
• Retraite de base et retraite complémentaire
• Validation des trimestres en fonction du niveau d’activité
- Les charges sociales facultatives : La « Loi Madelin »
• Définition d’un contrat groupe
• 3 types de contrats
• La mutuelle
• La prévoyance
• La retraite supplémentaire
Les aides dont peut bénéficier le professionnel de Santé
- Impôt sur le revenu : rappel des principes de calcul
• Les différentes catégories de l’impôt sur le revenu
• Détermination du nombre de part
• Présentation du barème de l’impôt
- Présentation des différents régimes d’imposition
• Régime déclaratif spécial ou de la micro entreprise
• Régime de la déclaration contrôlée
- Présentation du rôle d’une Association de Gestion Agréée
• Avantage fiscal
• Rôle de conseil
• Prévention des erreurs fiscales
• Télétransmission des déclarations
- La TVA et les professions libérales
• Champs d’application (assujettissement et exonération) pour les professionnels de santé
• La TVA sur les recettes et sur les dépenses
• Principe de déclaration et de paiement de la TVA
Assurance : la responsabilité civile et professionnelle
Les relations bancaires
Les activités réglementées
Le centre de formalités des entreprises
Thème 2 : LA PROTECTION SOCIALE DU PROFESSIONNEL LIBERAL
- Les charges sociales obligatoires :
• Les allocations familiales et la contribution sociale généralisée
• La cotisation maladie
• LA CPAM : son rôle, ses missions, l’interaction avec le professionnel, spécifique santé,
conventionné
• La cotisation de vieillesse obligatoire
• Les différentes caisses
• Retraite de base et retraite complémentaire
• Validation des trimestres en fonction du niveau d’activité
- Les charges sociales facultatives : La « Loi Madelin »
• Définition d’un contrat groupe
• 3 types de contrats
• La mutuelle
• La prévoyance
• La retraite supplémentaire
Les aides dont peut bénéficier le professionnel de Santé

Expositive, Active

Powerpoint

Evaluation de la satisfaction des stagiaires
Connaissances et savoir faire acquis
Connaissances et savoir faire acquis

250 €