Les inscriptions professionnelles

Ordres

Cette formalité concerne les professions réglementées, subordonnées à un Ordre (architectes, médecins, kinésithérapeutes, experts comptables, etc.).
L’Ordre a en charge les questions de déontologie et la discipline de la profession. Les professionnels concernés doivent s’immatriculer auprès de cette instance avant le début de l’activité.
Certains Ordres ont constitué avec les CFE un guichet unique.

Inscription auprès des administrations compétentes

Certaines professions doivent obtenir un agrément nécessaire à leur exercice.
La Préfecture et les directions déconcentrées des ministères de tutelle sont souvent désignées comme administrations compétentes à la délivrance de la carte professionnelle ou de l’autorisation de travail.

Les professionnels de la formation continue s’adresseront aux DIRECCTE.

Les intermédiaires en assurances doivent s’inscrire sur le Registre des Intermédiaires en Assurances, ouvert par l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS, www.orias.fr).
Les psychologues et la plupart des professions de santé dépendent de l’ARS ou de sa délégation territoriale.

Cas particulier : pour déterminer leur situation conventionnelle et établir des feuilles de soins pré identifiées, les professionnels de santé doivent se faire connaître auprès du Service relations avec les professionnels de santé de la CPAM de leur lieu d’exercice.