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Le choix du régime fiscal et social : les différentes options
Situations | Base de calculdes prélèvements | Impôts | Cotisationssociales | Régime | |
| Professionnels réalisant plus de 72 500 €(1) de recettes annuelles ou réalisant moins de 72 500 € de recettes annuelles et ayant opté pour le régime réel. | Le bénéfice réel tel qu’il est déterminé au moyen de la déclaration n°2035 Recettes-dépenses. | Application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). | Application des taux des différentes cotisations. | Réel : calcul des prélèvements sociaux et fiscaux au taux normal sur la base du bénéfice effectivement réalisé. | |
| Professionnels réalisant moins de 72 500 €(1) de recettes annuelles et n’ayant pas opté pour le régime réel. | a ) Si le professionnel est membre d'une profession réglementée, et non adhérent de la CIPAV | 66 % du chiffre d’affaires (calcul du bénéfice imposable par application d’un abattement de 34% du montant du chiffre d’affaires). | Application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). | Application des taux des différentes cotisations. | Micro-BNC : calcul des prélèvements sociaux et fiscaux au taux normal sur la base d’un bénéfice forfaitisé à 66% du chiffre d’affaires. |
| b) Si le professionnel est membre d'une profession non réglementée ou adhérent de la CIPAV (régime du micro entrepreneur) | Le montant des recettes. | Sur option du contribuable et sous réserve du non franchissement d’un certain seuil de revenus, taux forfaitaire de 2,2%.(2) | Taux forfaitaire de 22,2%. | Micro-entrepreneur : calcul des prélèvements à un taux spécifique sur la base du chiffre d’affaires. | |
(1) Prorata temporis.
(2) A défaut d’option pour le volet fiscal du régime de la micro-entreprise, l’impôt sur le revenu est calculé par application du barème progressif
à 66 % du montant des recettes (même régime d’imposition que pour les membres des professions réglementées).
(extraits du Guide S'installer en Profession Libérale 2025, édité par l'UNAPL)
