Les aides à l’emploi salarié ; le code du travail numérique

Le Ministère du travail lance la version numérique du code du travail, destiné à répondre aux questions des employeurs et des salariés.

Cette version intègre 2 500 réponses aux 50 questions les plus fréquentes, des simulateurs pour calculer ses droits (préavis, indemnités de licenciement, etc.), des modèles de documents (certificats de travail, …), les articles du code du travail et les 30 000 textes conventionnels.

Par ailleurs, l’utilisateur qui se prévaudrait des informations obtenues par le code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est présumé de bonne foi en cas de litige.

Pour en savoir plus : code.travail.gouv.fr